Tarifs maximaux résultant des obligations de service public

Les tarifs maximaux qui peuvent être appliqués aux usagers dans le cadre du contrat de concession pour la fourniture de services publics de transport maritime de passagers, de véhicules et de marchandises entre Gênes et Porto Torres et vice versa, en exécution des obligations de service public pour la continuité territoriale du transport maritime, sont les suivants. À cet effet, l'annexe 1 de l'avis (Prot. 2069 du 22 janvier 2021) pour la manifestation d'intérêt et la demande simultanée d'autorisation d'exploitation du service maritime de passagers et de marchandises en continuité territoriale avec des obligations horizontales de service public sur la ligne Civitavecchia/Olbia est également applicable.

Les tarifs actuellement en vigueur (qui ne dépassent pas les tarifs maximaux indiqués dans les tableaux ci-dessous) sont en revanche indiqués dans la section "Offre de prix/achat" de la page d'accueil en fonction des destinations et des hébergements choisis.

Les tarifs maximaux s'appliquent aux services de transport maritime suivants, fournis dans le cadre des services publics:

Lignes passagers et lignes cargo :
•   Gênes-Porto Torres (note 1)
•   Civitavecchia-Olbia (note 1)
Note 1: pour ces liaisons le régime conventionnel s’applique seulement de janvier à mai et d’octobre à décembre.

Pour ces raccordements, le régime résultant des obligations de service public ne s'applique que pour les mois de janvier à mai et pour les mois d'octobre à décembre.
Les tarifs maximaux indiqués ci-dessous comprennent les frais de réservation et de surcharge de carburant et sont exclus de la TVA, des taxes portuaires et de éventuelles impôts obligatoires.

Ces tarifs s'appliquent par personne ou par véhicule et par trajet, à l'exception des caravanes, camping-cars, bus, remorques, véhicules commerciaux pleins et vides ou autres véhicules similaires, pour lesquels les tarifs s'appliquent par mètre linéaire utilisé (les fractions supérieures ou égales à 25 cm sont arrondies au demi-mètre supérieur ; les fractions inférieures à 25 cm sont arrondies au demi-mètre inférieur).

Téléchargez les tarifs de l'accord en vigueur pour la ligne Gênes - Porto Torres

Télécharger les tarifs de l'accord en vigueur pour la ligne Civitavecchia - Olbia

 

Contrat de service Gênes-Porto Torres

Vous trouverez ci-dessous la documentation qui réglemente la concession du service public de transport maritime de la ligne de navigation entre Gênes et Porto Torres et vice versa.

Télécharger le contrat de concession de service public

Télécharger le plan d’intervention

Télécharger le plan des opérations d’accessibilité

Télécharger le schéma récapitulatif