Société / Entreprise de transport : Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A.

• Via Larga 26 CAP 20122 MILANO (juridiction compétente)
• Piazzale dei Marmi 12 CAP 57123 Livorno (centre opérationnel et siège administratif)

Généralement, l'entreprise de transport maritime est l'entreprise de transport soumise aux obligations contractuelles. Le navire utilisé pour le transport peut faire partie de la flotte de Compagnia Italiana di Navigazione S.p.A. ou d'une autre entreprise de transport exécutrice.

Entreprise de transport exécutrice : toute autre société que l'entreprise de transport soumise aux obligations contractuelles qui se charge en tout ou partie du transport effectif.

Passager : toute personne qui a conclu un contrat de transport de personnes, qui est par conséquent titulaire d'un billet délivré par l'Entreprise de transport via ses circuits de vente directs (guichet, Internet) et/ou ses circuits de vente indirects (agences de voyage autorisées) et qui voyage sur les navires de l'Entreprise de transport.

Véhicule : tout véhicule emmené par le passager qui n'est pas destiné au transport de fret. La définition du terme « véhicule » comprend également les remorques et/ou caravanes éventuelles, même lorsque celles-ci sont soumises à des tarifs différents en raison de besoins supérieurs en termes d'espace. Sont exclus de cette catégorie les véhicules prévus à des fins commerciales (véhicules frigorifiques, véhicules de transport de plus de 6 mètres de long, poids lourds) pour lesquels la norme du transport de marchandises s'applique conformément à l'art. 419 et suivants du Codice della Navigazione (loi italienne sur la navigation).

Billet : titre de transport qui prouve la conclusion d'un contrat de transport ou le titre de transport conformément à l'ex art. 396 du Codice della Navigazione (loi italienne sur la navigation).

Bagage : bagage à main qui n'est pas enregistré et/ou conservé dans le véhicule garé dans le garage du navire et contenant uniquement les effets personnel du passager.

La Société prend en charge le transport des passagers, bagages et des véhicules conformément aux Conditions générales de transport ci-après, aux normes de l'art. 396 et suivants du Codice della Navigazione (loi italienne sur la navigation), au règlement UE/1177/2010 et, si applicable, au règlement CE/392/2009. Ledit règlement est exposé à bord des navires, aux guichets des ports ainsi que dans les locaux de la Société et est publié sur Internet (www.tirrenia.it). Un récapitulatif des conditions qui régissent le transport sur les navires de l'entreprise, sera émis avec le billet. Les informations relatives aux droits des passagers dans le cadre du règlement UE/1177/2010, qui se réfère à la « Charte de mobilité », sont exposées à bord des navires, aux guichets des ports ainsi que dans les locaux de la Société et sont publiées sur le site internet (www.tirrenia.it).Les Conditions générales de transport sont soumises à des modifications et des variations afin de les adapter aux règlements applicables. La version en vigueur des Conditions générales de transport qui définit le contenu du contrat est publié sur le site internet de l'entreprise (www.tirrenia.it).

L'achat du billet par le passager représente le consentement inconditionnel et juridiquement valable aux Conditions générales de transport ci-après pour les passagers et les véhicules. Par le biais de la réservation et/ou de l'achat du billet, le passager accepte en outre le traitement des données personnelles conformément aux modalités inscrites dans la note d'information sur la protection des données (publié sur le site internet www.tirrenia.it) en accord avec le décret 196/2003.

DOWNLOAD CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE VÉHICULES